Rapport par M. Merlin (de Douai), sur la suppression et le rachat des droits féodaux
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Référence bibliographique
Rapport par M. Merlin (de Douai), sur la suppression et le rachat des droits féodaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 498-518.
Langue principale
Français
Nombre de pages
21
Première page
498
Dernière page
518
Modifié le