Adoption de l'article 21 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 21 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 343-344.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
343
Dernière page
344
Typologie documentaire
Décret
Modifié le