Modification du décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791
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Référence bibliographique
Modification du décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 339.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
Typologie documentaire
Décret
Modifié le