Projet de décret de M. le marquis de Montesquiou, ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions, lors de la séance du 17 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. le marquis de Montesquiou, ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions, lors de la séance du 17 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. p. 92.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
92
Dernière page
92
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le