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Projet de décret de M. le marquis de Montesquiou, ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions, lors de la séance du 17 avril 1790
Projet de décret de M. le marquis de Montesquiou, ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions, lors de la séance du 17 avril 1790
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Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.
Assemblée nationale
17 avril 1790
Séance du matin
Décret ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
92
Dernière page
92
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 11:04