Motion relative à l'article 24 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
344
Dernière page
344
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le