Adoption de l'article 7 du projet de décret général du comité de constitution sur la division du royaume, devenu article 4 du décret, lors de la séance du 16 février 1790 au matin
Adoption de l'article 7 du projet de décret général du comité de constitution sur la division du royaume, devenu article 4 du décret, lors de la séance du 16 février 1790 au matin