Table des matières
Décret, proposé par M. Regnaud, tendant à établir un état des bâtiments des anciennes administrations, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.263
Décret, proposé par M. Regnaud, tendant à établir un état des bâtiments des anciennes administrations, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.263
Infos
Référence bibliographique
Décret tendant à établir un état des bâtiments des anciennes administrations.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 263.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
263
Dernière page
263
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le