Décret tendant à établir un état des bâtiments des anciennes administrations
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Référence bibliographique
Décret tendant à établir un état des bâtiments des anciennes administrations.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 263.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
263
Dernière page
263
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