15. Renvoi au comité des Finances a) de l’annonce par l’agent national du district de Vemeuil (Eure) de la vente de treize lots d’immeubles d’émigrés ; b) de l’adresse à la commission des revenus nationaux des administrateurs du district de Nontron (Dordogne) des notices décadaires des ventes des biens d’émigrés et autres ; c) de l’état des ventes de biens d’émigrés effectué par l’agent national du district de Monistrol (Haute-Loire)