30. Décret accordant à Jacques Grévin, fournisseur de l’ambassadeur d’Espagne F. Nunez, le remboursement d’une créance (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
30. Décret accordant à Jacques Grévin, fournisseur de l’ambassadeur d’Espagne F. Nunez, le remboursement d’une créance (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 219.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
219
Dernière page
219
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