Renvoi au comité des finances du projet de décret de M. Villoutreix de Faye pour le dégrèvement d'impôts pour les inondés du Béarn et pays de Soûle, lors de la séance du 1er juillet 1790

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
588
Dernière page
588
Type
Renvoi aux comités
Modifié le