Renvoi au comité des finances du projet de décret de M. Villoutreix de Faye pour le dégrèvement d'impôts pour les inondés du Béarn et pays de Soûle, lors de la séance du 1er juillet 1790
Renvoi au comité des finances du projet de décret de M. Villoutreix de Faye pour le dégrèvement d'impôts pour les inondés du Béarn et pays de Soûle, lors de la séance du 1er juillet 1790