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Décret relatif à des nouveaux états à fournir par le ministre des finances, lors de la séance du 21 juin 1790[Décret]p.397
Décret relatif à des nouveaux états à fournir par le ministre des finances, lors de la séance du 21 juin 1790[Décret]p.397
Demandes de congés de MM. de Sabran et Duhart, lors de la séance du 21 juin 1790[Demande de congés]p.397
Demandes de congés de MM. de Sabran et Duhart, lors de la séance du 21 juin 1790[Demande de congés]p.397
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à des nouveaux états à fournir par le ministre des finances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 397.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
Modifié le
