Pétition du conseil général de la commune d'Haussez (Seine-Inférieure) demandant à utiliser l'église déchristianisée pour ses séances, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du conseil général de la commune d'Haussez (Seine-Inférieure) demandant à utiliser l'église déchristianisée pour ses séances, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le