Passage à l'ordre du jour sur la demande de paiement des appointements aux citoyens de Nancy acquittés, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la demande de paiement des appointements aux citoyens de Nancy acquittés, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 40.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
40
Dernière page
40
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le