Rapport par M. Vernier sur les frais faits pour la tenue des assemblées primaires
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Référence bibliographique
Rapport par M. Vernier sur les frais faits pour la tenue des assemblées primaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 98-99.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
98
Dernière page
99
Modifié le