Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lhoste, lieutenant de la garde nationale de Meaux, réclamant une loi sur le rachat des rentes foncières, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
Type
Renvoi aux comités
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