Motion, rejetée, proposant de proclamer dans tout Paris le décret ordonnant d'arrêter toute personne sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets ou tout autre objet, lors de la séance du 21 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
361
Dernière page
361
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le