Pétition des citoyens Rolland et Brunet, entrepreneurs des ouvrages de construction du palais de justice en 1776, tendant à autoriser le tribunal du 1er arrondissement de Paris à connaître leur réclamations et à y statuer, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)

Pétition des citoyens Rolland et Brunet, entrepreneurs des ouvrages de construction du palais de justice en 1776, tendant à autoriser le tribunal du 1er arrondissement de Paris à connaître leur réclamations et à y statuer, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 520-521.