Décret sur la pétition des citoyens Rolland et Brunet, entrepreneurs des ouvrages de construction du palais de justice en 1776
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Référence bibliographique
Décret sur la pétition des citoyens Rolland et Brunet, entrepreneurs des ouvrages de construction du palais de justice en 1776.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 520-521.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
520
Dernière page
521
Modifié le