Renvoi au comité de liquidation du don par le citoyen Devaux, administrateur du district d'Excideuil, de son office de notaire à Cubjac, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
12
Dernière page
12
Type
Renvoi aux comités
Modifié le