Renvoi au comité de liquidation du don patriotiques de deux offices notariaux par le citoyen Rambaud, de Mornant (Rhône), lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
Renvoi au comité de liquidation du don patriotiques de deux offices notariaux par le citoyen Rambaud, de Mornant (Rhône), lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)