Renvoi au comité de liquidation du don patriotiques de deux offices notariaux par le citoyen Rambaud, de Mornant (Rhône), lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don patriotiques de deux offices notariaux par le citoyen Rambaud, de Mornant (Rhône), lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 107.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
