Décret, présenté par Ramel au nom de la commission des finances, rapportant celui du 7 septembre, en ce qui concerne les mesures prescrites à l’égard des biens appartenant en France à tous autres étrangers qu’aux Espagnols, lors de la séance du 13 septembre 1793

Décret, présenté par Ramel au nom de la commission des finances, rapportant celui du 7 septembre, en ce qui concerne les mesures prescrites à l’égard des biens appartenant en France à tous autres étrangers qu’aux Espagnols, lors de la séance du 13 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 46.