Décret rapportant le décret du 7, en ce qui concerne les mesures prescrites à l’égard des biens appartenant en France à tous autres étrangers qu’aux Espagnols
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Référence bibliographique
Décret rapportant le décret du 7, en ce qui concerne les mesures prescrites à l’égard des biens appartenant en France à tous autres étrangers qu’aux Espagnols.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 46.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
46
Dernière page
46
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