Décret du 14 janvier 1790 concernant la traduction des décrets dans tous les idiomes de la France, sur proposition de M. Duport
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 14 janvier 1790 concernant la traduction des décrets dans tous les idiomes de la France, sur proposition de M. Duport.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 185.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
Typologie documentaire
Décret
Modifié le