Décret relatif au droit à percevoir par les conservateurs des hypothèques pour délivrance de certificats d’opposition
Table des matières
Décret relatif au droit à percevoir par les conservateurs des hypothèques pour délivrance de certificats d’opposition, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.39-40
Décret relatif au droit à percevoir par les conservateurs des hypothèques pour délivrance de certificats d’opposition, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.39-40
Décret sur l'inexactitude des gardes des livres de contrôle, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.40
Décret sur l'inexactitude des gardes des livres de contrôle, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.40
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au droit à percevoir par les conservateurs des hypothèques pour délivrance de certificats d’opposition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 39-40.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
39
Dernière page
40
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
