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- Renvoi aux comités de Salut public, des Secours, de Législation et de Sûreté générale d’un arrêté du repr. Goupilleau (de Montaigu), en mission dans le Vaucluse et autres départements, au sujet des habitants de Bédoin, et sur le châtiment qui leur fut affligé en floréal dernier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)