Adoption de l'article 1du décret sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
407
Dernière page
408
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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