Projet de décret contenu dans le rapport de M. Malouet sur les dépenses et le régime économique de la marine, en annexe de la séance du 19 avril 1790
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Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Malouet sur les dépenses et le régime économique de la marine, en annexe de la séance du 19 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. pp. 133-134.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
133
Dernière page
134
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
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