Passage à l'ordre du jour : rapport sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791
Passage à l'ordre du jour : rapport sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791