Discussion sur la motion de M. Bourdon relative à la perception des impôts indirects, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir
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Référence bibliographique
Vernier Théodore, Gaultier de Biauzat Jean-François, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Garat Aîné Dominique, Le Chapelier Isaac René Guy, Lameth Charles Malo, comte de. Discussion sur la motion de M. Bourdon relative à la perception des impôts indirects, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. pp. 68-69.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
68
Dernière page
69
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
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