Motion de Thibault demandant un projet de décret sur l'organisation de la police et des maisons de détention, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Thibault demandant un projet de décret sur l'organisation de la police et des maisons de détention, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 85.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
85
Dernière page
85
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le