Motion de M. Regnaud demandant la signature et la déposition sur le bureau du compte rendu par M. de La Porte, lors de la séance du 21 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Regnaud demandant la signature et la déposition sur le bureau du compte rendu par M. de La Porte, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 377.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
377
Dernière page
377
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le