Rapport par M. Hernoux, au nom des comités de Commerce et d'Agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Rapport par M. Hernoux, au nom des comités de Commerce et d'Agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions, en annexe de la séance du 30 septembre 1791