Rapport par M. Hernoux, au nom des comités de Commerce et d'Agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions, en annexe de la séance du 30 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
50
Dernière page
52
Type
Rapport
Modifié le