Rapport par M. Hernoux, au nom des comités de Commerce et d'Agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Hernoux, au nom des comités de Commerce et d'Agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 50-52.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
50
Dernière page
52
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le