Rapport par M. Hernoux sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions
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Rapport par M. Hernoux, au nom des comités de Commerce et d'Agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.50-52
Rapport par M. Hernoux, au nom des comités de Commerce et d'Agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Rapport]pp.50-52
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Hernoux sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 50-52.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
50
Dernière page
52
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40443075-aebf-4fa3-ac73-170467751a66/manifest
Modifié le
