Rapport par M. Hernoux sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions
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Référence bibliographique
Rapport par M. Hernoux sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 50-52.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
50
Dernière page
52
Modifié le