Renvoi au comité de l'examen des marchés de la pétition d'une société populaire demandant à réserver les travaux de confection d’effets militaires aux mères et femmes de défenseurs de la Patrie, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Type
Renvoi aux comités
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