Renvoi au comité de l'examen des marchés de la pétition d'une société populaire demandant à réserver les travaux de confection d’effets militaires aux mères et femmes de défenseurs de la Patrie, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 260.