Adoption des articles 1 à 7 d’un décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791
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Référence bibliographique
Adoption des articles 1 à 7 d’un décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 100-101.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
100
Dernière page
101
Typologie documentaire
Décret
Modifié le