Discussion et adoption d’un décret additionnel sur le timbre
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Référence bibliographique
Discussion et adoption d’un décret additionnel sur le timbre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 100-102.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
100
Dernière page
102
Modifié le