26. Ministre des Contributions. Inexécution de la loi sur les assignats démonétisés, par un bureau d’Enregistrement
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Référence bibliographique
26. Ministre des Contributions. Inexécution de la loi sur les assignats démonétisés, par un bureau d’Enregistrement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 607.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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