Texte rectifié du décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld, en annexe de la séance du 29 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 569-575.