Texte rectifié du décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld
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Référence bibliographique
Texte rectifié du décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 569-575.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
569
Dernière page
575
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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