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Décret sur le logement des gens de guerre, lors de la séance du 23 janvier 1790 au soir

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur le logement des gens de guerre, lors de la séance du 23 janvier 1790 au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 297.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
297
Dernière page
297
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le