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Lecture de l'article 9 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture de l'article 9 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 341.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
341
Dernière page
341
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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