Lecture de l'article 9 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
341
Dernière page
341
Type
Projet de décret
Modifié le