Renvoi au comité des finances de la pétition de citoyens de Saint-Claude (Mont-Jura) réclamant des avances pour l'extraction de nouvelles mines, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
Renvoi au comité des finances de la pétition de citoyens de Saint-Claude (Mont-Jura) réclamant des avances pour l'extraction de nouvelles mines, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)