Renvoi au comité des finances de la pétition de citoyens de Saint-Claude (Mont-Jura) réclamant des avances pour l'extraction de nouvelles mines, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition de citoyens de Saint-Claude (Mont-Jura) réclamant des avances pour l'extraction de nouvelles mines, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 132.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
132
Dernière page
132
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le