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Décret, présenté par Clauzel au nom des comités des finances et de l'examen des marchés et surveillance des vivres, habillement et charrois de l’armée, remboursant les avances de la régie des charrois, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.114
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités des finances et de l'examen des marchés et surveillance des vivres, habillement et charrois de l’armée, remboursant les avances de la régie des charrois, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.114
Infos
Référence bibliographique
28. Décret remboursant les avances de la régie des charrois (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 114.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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