28. Décret remboursant les avances de la régie des charrois (Rapporteur : Clauzel)
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Référence bibliographique
28. Décret remboursant les avances de la régie des charrois (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
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