Discussion de l'article 3 proposé par M. Guillotin relatif à la famille des coupables de délits et crimes, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir
Discussion de l'article 3 proposé par M. Guillotin relatif à la famille des coupables de délits et crimes, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir