9. La Convention, sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire
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Adoption d'un décret dans le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, qui accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Décret]pp.74-75
Adoption d'un décret dans le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, qui accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Décret]pp.74-75
Infos
Référence bibliographique
9. La Convention, sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 74-75.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
74
Dernière page
75
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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