9. La Convention, sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire
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Référence bibliographique
9. La Convention, sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 74-75.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
74
Dernière page
75
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