Arrêté des représentants en mission à Brest et Lorient en date du 15 nivôse relatif à l'administration civile de la Marine, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté des représentants en mission à Brest et Lorient en date du 15 nivôse relatif à l'administration civile de la Marine, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 126.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
126
Dernière page
126
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le