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Discussion de la motion de M. de Delley d'Agier pour remplacer le déficit du droit de contrôle, lors de la séance du 27 juin 1790
Discussion de la motion de M. de Delley d'Agier pour remplacer le déficit du droit de contrôle, lors de la séance du 27 juin 1790
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Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790
Assemblée nationale
27 juin 1790
Motion de M. de Delley d'Agier pour remplacer le déficit du droit de contrôle
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
507
Dernière page
507
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 17:32