Motion de M. de Folleville pour la présentation du rapport sur la ferme du tabac, lors de la séance du 11 juin 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. de Folleville pour la présentation du rapport sur la ferme du tabac, lors de la séance du 11 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 180.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
180
Dernière page
180
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le