Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du conseil général de la commune d'Haussez (Seine-Inférieure) demandant à utiliser l'église déchristianisée pour ses séances, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du conseil général de la commune d'Haussez (Seine-Inférieure) demandant à utiliser l'église déchristianisée pour ses séances, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 38.