Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Benaben, de Toulouse, demandant la restitution de fruits échus provenant d'une substitution, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Benaben, de Toulouse, demandant la restitution de fruits échus provenant d'une substitution, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 48.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
